1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Volute entre Volute, représentée par Jérémy Talmier (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation.
2. Vendeur
Volute, Jérémy Talmier, 13 rue Rennequin, 75017 Paris, France. SIREN : 130 520 596. E-mail : volutemanagement@gmail.com.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos et visuels sont non contractuels ; de légères différences de couleur peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement, via un prestataire sécurisé. Le compte du Client est débité lors de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai indicatif de 5 à 8 jours ouvrés. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail lors de l'expédition. Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à volutemanagement@gmail.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite les produits, complets, au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse : 13 rue Rennequin, 75017 Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition.
Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l'attention de Jérémy Talmier (Volute), 13 rue Rennequin, 75017 Paris, volutemanagement@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier). Date : [date].
9. Garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée »
En plus du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale : si le kit ne convient pas au Client, celui-ci peut en demander le remboursement dans les 30 jours suivant sa réception, selon la même procédure que pour la rétractation (demande par e-mail, retour du kit complet à ses frais, remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour). Cette garantie ne remplace pas les garanties légales.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Pendant les 24 mois suivant la délivrance, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur par e-mail. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Saisine en ligne sur www.cmap.fr ou par e-mail à consommation@cmap.fr. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite auprès du Vendeur. Les présentes conditions sont soumises au droit français.